Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes conclues entre :
- La S.A.S « Charlie & Lélola », immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro unique d'identification 839 018 025, dont le siège social est 68 rue Saint-Etienne 59800 Lille, ci-après dénommé « le Vendeur », et
- Toute personne effectuant une commande auprès de la S.A.S « Charlie & Lélola », ci-après dénommée « le Client »
Le Vendeur est spécialisé dans La conception, fabrication, commercialisation, distribution et/ou exportation de tous produits alimentaires et du packaging y associé, pouvant notamment constituer un souvenir de voyage.
Préalablement à toute transaction, le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter dès lors qu’il coche la case « j’ai lu et j’accepte les présentes Conditions Générales de vente » au moment de la commande.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 1 : Objet
Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente de produits entre le Vendeur et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des Parties. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.
Les Conditions s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés, quelle que soit leur nature.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales de Vente et tout autre document figurant sur le site, y compris la charte de qualité ou document équivalent, les Conditions Générales de Vente prévalent.
Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification des présentes, chaque commande se voit appliquer les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Si l'une ou plusieurs des stipulations des présentes sont déclarées nulles à la suite d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, cela n'affecte ni la validité, ni la force obligatoire, ni la portée des autres clauses des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 : Pleine capacité juridique
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises, ou, valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
En cochant la case « j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de vente sans réserve et j’ai pris connaissance de mon droit de rétractation », le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve
Article 3 : Engagements du vendeur et du client
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur la plaquette commerciale.
- Engagement du vendeur
La S.A.S « Charlie & Lélola » vend des Kits complets afin de réaliser soi-même et, chez soi, des souvenirs comestibles.
La S.A.S « Charlie & Lélola » s’engage à respecter l’ensemble des conditions d’hygiène, et de qualités des produits fournis.
La S.A.S « Charlie & Lélola » s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles. A défaut, le Vendeur en informe le Client et lui soumet un délai. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
- Prix
Les prix des produits vendus sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits.
Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur le bon de commande, et hors frais spécifiques d’expédition.
La modification légale du taux de TVA applicable à une opération pourra entrainer la modification du prix TTC de l’opération, et ce jusqu’à la validation de la commande.
La validation de la commande par le paiement vaut acceptation du prix TTC du produit ainsi que du montant de la TVA au taux figurant sur le récapitulatif de commande.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
La tarification des frais de livraison sera effectuée au cas par cas sur chaque bon de commande et sera à la charge du client.
- Engagement du client
Le Client s’engage à fournir l’ensemble de ses informations et données essentielles (identification, adresse…) sollicitées par La S.A.S « Charlie & Lélola », aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques.
Le Client reconnaît et confirme être seul juge de la pertinence des produits au vu de toutes contre-indications qui lui seraient personnelles. Il appartient exclusivement au Client de se faire assister d'un conseil s'il ne s'estime pas suffisamment averti.
Le client s’engage à respecter les modalités de paiement stipulées sur le bon de commande et dans les conditions stipulées ci-après. (ne pas congeler, rajouter les éléments nécessaires le cas échéant …)
Le client s’engage à respecter les indications et mode d’emploi fournis par La S.A.S « Charlie & Lélola », faute de quoi aucune réclamation ne pourra être retenue.
Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
Article 4 : Clause de réserve de propriété et Droits de propriété intellectuelle
Les produits demeurent la propriété de La S.A.S « Charlie & Lélola » jusqu’au complet paiement du prix.
Le défaut de paiement peut entraîner la revendication des produits par le Vendeur. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert, au profit du Client, des risques de perte ou de détérioration des produits, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 5 : Commandes
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande d’un Client avec lequel un litige existe.
Dans de telles hypothèses, le Vendeur en informe le Client par courrier ou courrier électronique.
Pour qu’une commande soit validée, La S.A.S « Charlie & Lélola » doit avoir reçu ; Le bon de commande et les présentes conditions générales de vente signés ainsi qu’un acompte de 30 % du montant total du devis.
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 4 semaines, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
Le remboursement peut être demandé en envoyant un courrier en A/R expliquant la raison de la demande de remboursement ainsi que les coordonnées complètes du client.
Si la demande est justifiée alors La S.A.S « Charlie & Lélola » procèdera au remboursement des sommes perçues par virement.
Article 6 : Paiement
Un acompte de 30 % est demandé à la commande.
Le paiement du solde est exigible à 30 jours fin de mois après la livraison
Le Client peut effectuer le règlement par virement ou chèque bancaire.
Article 7 : Droit de rétractation - réclamation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être commercialisés à l’état neuf ;
Ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Conformément aux dispositions légales, vous pourrez nous adresser le formulaire-type de rétractation à l’adresse suivante : S.A.S « Charlie & Lélola » 68 rue Saint-Etienne 59800 LILLE
Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par courrier recommandé avec accusé de réception à La S.A.S « Charlie & Lélola ».
Article 8 : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits.
Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
En tout état de cause, le Client peut se prévaloir, pour les biens corporels, auprès du Vendeur (à l’adresse mentionnée à l’article 11), de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la Consommation et notamment des articles :
- Article L.217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité
- Article L.217-5 du Code de la Consommation : «Le bien est conforme au contrat s'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant s'il correspond à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté»
Le Vendeur reste également tenu des vices rédhibitoires de la chose dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 alinéas 1 du Code Civil
Article 1641 du Code Civil : «Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus».
Article 9 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 10 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.